Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Elpis (« le Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« nous »). Elpis met à disposition une équipe d’agents d’intelligence artificielle qui aide ses utilisateurs (« vous ») à valider, lancer et faire grandir une petite entreprise en ligne.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Les conditions de vente des forfaits et des crédits figurent dans les conditions générales de vente.

2. Accès au Service

• Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), agissant pour leur propre compte ou pour une entreprise qu’elles représentent.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à votre compte (compte Google ou adresse e-mail).
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions ou à la politique d’usage acceptable, après vous en avoir informé sauf urgence. Pendant une suspension, vous gardez la possibilité d’exporter vos données et de supprimer votre compte.

3. Fonctionnement des agents

• Les agents produisent des recherches, des textes, des sites et des propositions d’actions. Aucune action vers l’extérieur (envoi d’e-mail, publication, mise en ligne, lien de paiement, dépense publicitaire) n’est exécutée sans votre approbation, sauf si vous avez vous-même activé l’automatique pour la catégorie concernée. La dépense publicitaire demande toujours votre approbation.
• Les contenus générés par une IA peuvent comporter des erreurs. Vous restez responsable de ce que vous approuvez et publiez, de votre activité et du respect des règles qui s’y appliquent (droit de la consommation, prospection commerciale, réglementation de votre secteur, fiscalité).
• Le rapport de validation est une recherche documentaire. Il ne constitue ni une étude de marché auprès de clients, ni un conseil juridique, financier ou fiscal, ni une garantie de résultat. Elpis ne promet aucun revenu.

4. Vos obligations

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’autrui ;
• ne pas utiliser le Service pour une activité interdite par la politique d’usage acceptable ;
• disposer d’une base légale pour les contacts que vous importez (consentement, ou intérêt légitime en prospection B2B) et respecter les désinscriptions ;
• ne pas publier de faux avis, faux témoignages, fausses références ou chiffres trompeurs.

5. Propriété de vos contenus

Tout ce que vous créez avec Elpis vous appartient : textes, sites, documents, contacts, données de vos clients. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le Service. Vous pouvez tout exporter à tout moment, gratuitement, et supprimer votre compte depuis votre espace.

L’argent de vos ventes est encaissé directement sur votre propre compte Stripe : nous n’y avons pas accès.

6. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Une tâche d’agent qui échoue ou est interrompue par une erreur de notre part est remboursée automatiquement en crédits.

7. Responsabilité

[À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE : limites de responsabilité adaptées, distinctes pour les consommateurs et les professionnels.]

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions que vous prenez sur la base des contenus générés, ni pour les contenus que vous avez approuvés et publiés.

8. Résiliation et suppression

Vous pouvez résilier votre abonnement en un clic et supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression efface définitivement votre compte et vos entreprises (voir la politique de confidentialité pour les données que la loi nous oblige à conserver).

9. Modification des conditions

Nous vous informerons par e-mail de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente pour les professionnels ; rappel du droit de recourir au médiateur pour les consommateurs.]