Conditions générales de vente

1. Offres

Elpis propose une offre gratuite (Découverte) et des forfaits payants (Starter, Pro, Scale), des forfaits à vie (Pro et Scale), ainsi que des packs de crédits. Le contenu et le prix de chaque offre sont affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués [À COMPLÉTER : TTC / HT selon le régime de TVA].

Forfaits à vie. Un forfait à vie est payé une seule fois. Il donne accès aux fonctionnalités du forfait choisi aussi longtemps qu’Elpis exploite le service, sans renouvellement ni prélèvement ultérieur. Il ne comprend pas de crédits mensuels : les crédits d’IA s’achètent en packs. Si un abonnement était en cours, il n’est plus renouvelé ; la période déjà payée reste acquise. [À FAIRE RELIRE : durée « à vie » liée à l’exploitation du service, préavis et sort du forfait en cas d’arrêt du service.]

Offres spéciales. Une offre peut réduire le prix de certains forfaits, pour certains pays ou jusqu’à une date. Le prix barré affiché est le prix normal, payé par les clients qui ne bénéficient pas de l’offre ; la réduction affichée est celle appliquée au paiement.

2. Crédits

• Les agents consomment des crédits selon la taille de la tâche : S = 1 crédit, M = 3 crédits, L = 8 crédits. Le coût est affiché avant chaque lancement et doit être confirmé.
• Les crédits d’un forfait sont valables jusqu’à l’arrivée des crédits du mois suivant. Les crédits d’un pack sont valables 12 mois à compter de l’achat.
• Une tâche échouée ou interrompue par une erreur de la plateforme est remboursée automatiquement en crédits.
• Les crédits n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas remboursables en argent, sauf disposition légale contraire.

3. Paiement

Le paiement est effectué via notre prestataire Stripe (carte ou autre moyen proposé au moment du paiement). Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois ou chaque année, selon votre choix ; un forfait à vie est payé une seule fois. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans « Mon compte ».

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement en un clic depuis « Mon compte » (portail Stripe). L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée ; aucun nouveau prélèvement n’est effectué. L’export de vos données reste possible.

En cas de suppression du compte, l’abonnement est arrêté immédiatement, sans nouveau prélèvement ni remboursement au prorata de la période en cours.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription (article L.221-18 du Code de la consommation). [À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE : conditions d’exécution immédiate du service avec accord exprès et renoncement, calcul du montant dû au prorata, modalités de demande (adresse e-mail).]

6. Paiements de vos propres clients

Les ventes réalisées par votre entreprise passent par votre propre compte Stripe (Stripe Connect, charges directes). L’argent arrive directement chez vous, sans plafond de retrait imposé par Elpis. Commission d’Elpis sur ces ventes : 0 % sur tous les forfaits actuels ; toute commission future serait affichée avant la création de chaque lien de paiement. Les frais de Stripe restent à votre charge selon ses conditions.

7. Publicité

Elpis ne prélève aucune commission sur vos dépenses publicitaires. Les campagnes sont lancées par vous, sur vos propres comptes publicitaires.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [À COMPLÉTER : adresse e-mail du support]. Nous répondons sous 24 heures ouvrées. En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les mentions légales.