Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, « RGPD »).

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse] — contact pour la protection des données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée].

Pour les données de vos clients et prospects (contacts, e-mails, inscriptions à vos formulaires), c’est vous qui êtes responsable du traitement, et nous agissons comme sous-traitant : voir l’accord de sous-traitance (DPA).

Données traitées, finalités et bases légales

Traitement	Données	Base légale	Conservation
Création et gestion du compte	e-mail, nom, préférences, journal de connexion	exécution du contrat	durée du compte
Fourniture du Service (agents, sites, e-mails)	contenus de vos entreprises, idées, documents	exécution du contrat	durée du compte, ou jusqu’à suppression de l’entreprise
Facturation et abonnement	identifiants Stripe, historique des crédits, factures	obligation légale, contrat	10 ans pour les pièces comptables
Sécurité et prévention des abus	journal d’audit, adresses IP, limitation du nombre de requêtes	intérêt légitime	12 mois (compteurs de limitation : 24 heures)
Modération des projets	description de l’idée, classification automatique	intérêt légitime (respect de la loi et de nos conditions)	durée du compte, puis 12 mois en cas de signalement confirmé
Mesure d’audience sans cookie	pages vues, événements du parcours, identifiant technique du compte	intérêt légitime	25 mois
Mesure d’audience avec cookie	identifiant anonyme de visite	consentement	13 mois
Suivi des erreurs	messages d’erreur, sans données de formulaire ni adresse IP	intérêt légitime	90 jours
E-mails de service (résumés, approbations)	e-mail	exécution du contrat	durée du compte

Nous ne vendons aucune donnée et ne faisons pas de publicité ciblée.

Intelligence artificielle

Vos contenus sont transmis à l’API Claude d’Anthropic pour faire travailler les agents. Selon les conditions commerciales d’Anthropic, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. [À COMPLÉTER ET À VÉRIFIER : durée de conservation par Anthropic selon le contrat en vigueur.] Chaque appel est journalisé chez nous (modèle, volume, coût) pour la transparence et la facturation.

Sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation des données
Supabase	base de données, authentification	Union européenne
Vercel	hébergement de l’application	États-Unis et Union européenne
Anthropic	modèles d’IA (Claude)	États-Unis
Stripe	paiements, abonnements, comptes de vos entreprises	Union européenne (Irlande) et États-Unis
Resend	envoi et réception d’e-mails	États-Unis [À VÉRIFIER : région]
Inngest	exécution des tâches de fond	États-Unis
Sentry	suivi des erreurs	[À COMPLÉTER : région choisie à la création du compte]
PostHog	mesure d’audience	Union européenne
Google	connexion avec un compte Google (si vous la choisissez)	États-Unis

Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. [À COMPLÉTER : vérifier et lister les garanties de chaque prestataire.]

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Directement depuis votre espace :

• Accès et portabilité : « Mon compte » → « Exporter toutes mes données » (fichier ZIP).
• Effacement : « Mon compte » → « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive, sauf les pièces comptables que la loi nous oblige à conserver (factures chez Stripe) et la trace de la suppression dans notre journal d’audit.

Pour toute autre demande : [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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