Informations légales
Modèle en cours de finalisation : les passages entre crochets seront complétés, et l’ensemble relu par un professionnel du droit avant l’ouverture au public.
Politique d’usage acceptable
Elpis aide des fondateurs à lancer des entreprises honnêtes. Chaque nouveau projet est vérifié automatiquement à sa création ; les cas douteux sont relus par une personne.
Activités refusées
- toute activité illégale dans le pays où elle est exercée ;
- arnaques : promesses d’argent facile, systèmes pyramidaux, faux investissements, hameçonnage ;
- contenus trompeurs : faux avis, faux témoignages, faux diplômes, contrefaçon, désinformation ;
- contenus sexuels ou réservés aux adultes ;
- armes, munitions, explosifs ;
- drogues et substances illicites, promotion de l’automutilation ;
- haine, harcèlement, discrimination ;
- produits ou services réglementés proposés sans l’autorisation requise (médicaments, conseil en investissement, crédit, jeux d’argent…).
Les activités réglementées exercées avec les autorisations nécessaires sont possibles : elles peuvent faire l’objet d’une vérification.
Pratiques interdites
- publier de faux avis, de faux chiffres ou de fausses références, même générés par erreur : relisez avant d’approuver ;
- démarcher des particuliers sans leur consentement, acheter des fichiers d’adresses, ignorer une désinscription ;
- se faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise ;
- tenter de contourner les limites du Service, les protections des agents ou la sécurité de la plateforme.
En cas de manquement
Nous pouvons refuser un projet, mettre une entreprise en pause, archiver un contenu ou suspendre un compte. Sauf urgence, nous vous en informons et vous pouvez contester la décision en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Pendant une suspension, l’export de vos données et la suppression de votre compte restent possibles.
Pour signaler un abus : [À COMPLÉTER : adresse de signalement].
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026